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F-3.1.1, r. 5.1 - Règlement intérieur de la Commission de la fonction publique

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Les séances d’un comité sont convoquées par un avis transmis à chaque membre du comité, au moins 5 jours avant une séance, indiquant les date, heure et lieu de la séance.
Est joint à cet avis l’ordre du jour et les documents s’y rapportant.
Décision 2016-12-06, a. 24.
En vig.: 2017-01-05
24. Les séances d’un comité sont convoquées par un avis transmis à chaque membre du comité, au moins 5 jours avant une séance, indiquant les date, heure et lieu de la séance.
Est joint à cet avis l’ordre du jour et les documents s’y rapportant.
Décision 2016-12-06, a. 24.
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